Conditions générales d'utilisation
Publiées le 28/02/2024, V.2
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Article 1 / Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.s-sens-stratege.com et leur utilisation par «l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au
site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
S-Sens stratège se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 2 / Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Article 3 / Accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit au contenu du site.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais
supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.
L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de S-Sens stratège.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@s-sens-stratege.com.
Article 4 / Propriété intellectuelle et droit de reproduction
Ce site est soumis à la législation française et internationale sur les droits d’auteur. Tous les droits de
reproduction, sur quelque support que ce soit, sont réservés. La reproduction et l’utilisation du contenu de tout ou partie de ce site (autres qu’individuelles et privées) sont interdites, sauf autorisation préalable de l’éditeur.
La capture d’informations pour enrichir des bases de données est interdite.
Article 5 / Informations publiées sur le site
Les informations fournies sur ce site sont indicatives. Nous nous efforçons d’en assurer la fiabilité et
l’authenticité dans la mesure du possible mais nous ne pouvons en garantir
l’exactitude, la précision et l’exhaustivité.
Le contenu de ce site peut être complété, corrigé ou de modifié à tout moment.
Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations disponibles sur ce site et l’utilisation qui peut en être faite.
En aucun cas, nous ne pourrons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulteraient de l’utilisation des informations publiées sur ce site.
L’utilisateur est invité à vérifier toute information et à nous notifier toute éventuelle erreur ou omission.
Article 6 / Sécurité
A tout moment, le site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’Utilisateur se déclare parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. Nous recommandons aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre les mesures nécessaires et appropriées afin de protéger leurs données, logiciels et équipements, notamment contre toute intrusion d’un tiers ainsi que contre toute contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Article 7 / Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté
d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Les messages que vous faites parvenir par l’intermédiaire de l’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Leur confidentialité ne peut donc pas être intégralement garantie. Aussi, ne divulguez pas inutilement des informations personnelles ou confidentielles dans vos courriels.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 8 / Exonération de la responsabilité technique
Toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de
communication ne peut être imputable aux responsables du site.
Il est en outre possible que des modifications, interruptions temporaires ou de façon permanente, de toute ou une partie du site, sans préavis puissent avoir lieu. Le site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.
De plus, il ne saurait être tenu responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou
tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.
Article 9 / Liens externes
Liens sortants
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de S-Sens stratège qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Liens entrants
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