CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Publiées le 22/07/2021, V.2

Ce site est la propriété de Sophie
Hétroy. Pour plus de détails se référer aux mentions légales.

L’adresse de notre site est :
https://www.s-sens-stratege.com

Article 1 / Objet

Les présentes « conditions générales
d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à
disposition des services du site www.en3mots-prod.fr et leur utilisation par «
l’Utilisateur ».

Les conditions générales
d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au
site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au
site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales
d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions
générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se
doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

S-Sens stratège se réserve le droit
de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions
générales d’utilisation.

Article 2 / Définitions

La présente clause a pour objet de définir
les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute
personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Article 3 / Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un
accès gratuit au contenu du site.

Le site est accessible gratuitement
en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais
supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique,
logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens
mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.
L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force
majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage
pas la responsabilité de S-Sens stratège.

L’accès aux services du site peut à
tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification
sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur
s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la
suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de
contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@s-sens-stratege.com.

Article 4 / Propriété intellectuelle et droit de reproduction

Ce site est soumis à la législation
française et internationale sur les droits d’auteur. Tous les droits de
reproduction, sur quelque support que ce soit, sont réservés. La reproduction
et l’utilisation du contenu de tout ou partie de ce site (autres
qu’individuelles et privées) sont interdites, sauf autorisation préalable de l’éditeur.

La capture d’informations pour
enrichir des bases de données est interdite.

Article 5 / Informations publiées sur le site

Les informations fournies sur ce
site sont indicatives. Nous nous efforçons d’en assurer la fiabilité et
l’authenticité dans la mesure du possible mais nous ne pouvons en garantir
l’exactitude, la précision et l’exhaustivité.

Le contenu de ce site peut être
complété, corrigé ou de modifié à tout moment.

Nous déclinons toute responsabilité
concernant les informations disponibles sur ce site et l’utilisation qui peut
en être faite.

En aucun cas, nous ne pourrons être
tenus pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui
résulteraient de l’utilisation des informations publiées sur ce site.
L’utilisateur est invité à vérifier toute information et à nous notifier toute
éventuelle erreur ou omission.

Article 6 / Données personnelles

Afin d’assurer le respect de la vie
privée de nos Utilisateurs, nous nous engageons à ce que la collecte et le
traitement de données personnelles.

RGPD – Règlement général sur la protection des données

Le site n’enregistre pas d’informations
personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur
est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre
accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers ou vous
contacter.

Les informations recueillies sur les
sites bénéficient de la protection de la loi “Informatique et Libertés”
n° 78-17 du 6 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de
rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple
demande. Les responsables du site pourront procéder à des analyses statistiques
sans que celles-ci soient nominatives.

Les responsables du site s’engagent à
ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site
soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour
chaque démarche, la collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire.

Conformément aux lois en vigueur
l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de modification de ses données
personnelles.

Article 7 / Cookies

L’affichage d’un site internet nécessite
l’utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées
par ce système.

Le site n’est pas configuré pour
collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des
données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès),
adresse IP, type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, nous ne
collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la
communiquent délibérément.

Les données de trafic et les
fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont uniquement
pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’informations
afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des
visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées
permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins
préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la
journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Comment refuser un cookie avec votre navigateur

Nous vous rappelons que vous
disposez, dans votre logiciel de navigation, la possibilité de bloquer l’implantation
de cookies sur votre ordinateur (
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).
Certains cookies sont essentiels pour la navigation de l’Utilisateur et
l’accessibilité. Ils peuvent être supprimés ou bloqués. Toutefois en pareille
hypothèse, certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner comme
prévu.

Utilisation des données personnelles collectées

      
Données
reçues dans le cadre d’un abonnement à notre newsletter

Le traitement est exclusivement fondé sur votre
consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Seuls sont destinataires
des données, nos services internes ainsi que les prestataires habilités à
traiter vos données en charge des opérations nécessaires. Nous nous engageons à
ne jamais diffuser vos données personnelles à des partenaires tiers sans votre
accord.

      
Informations de visite du site comme l’origine, la durée et le contenu
visité (Jetpack).

      
Logs de sécurité : L’adresse IP des visiteurs, l’ID des utilisateurs
connectés et les identifiants des tentatives de connexion sont enregistrés
conditionnellement pour vérifier l’activité malveillante et protéger le site
contre des types spécifiques d’attaques. Exemples de conditions lors de la
connexion : tentatives de connexion, demandes de déconnexion, demandes
d’URL suspectes, modifications du contenu du site et mises à jour du mot de
passe. Ces informations sont conservées pendant 60 jours. Les journaux de
sécurité sont conservés pendant 60 jours.

      
Statistiques
et mesure d’audience

Afin d’adapter le site, son contenu et ses services
aux attentes des Utilisateurs, nous utilisons le service de mesure d’audience «
Google Analytics ». Les cookies utilisés dans le cadre de ce service permettent
d’analyser le comportement des Internautes et notamment le nombre de visites,
le nombre de pages vues ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le site et
leur fréquence de retour.

Les données générées par les cookies concernant l’utilisation
du site (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur
des serveurs pouvant être situés aux Etats-Unis.

Google utilisera cette information dans le but
d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité et de
fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation
d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à
des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données
pour le compte de Google, y compris notamment l’Editeur de ce site. Google ne
recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de Google Analytics en cliquant
sur le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour plus d’informations sur les
autres cookies et la politique de consentement, voir la page suivante : https://www.s-sens-stratege.com/politique-de-cookies-eu/

Cookies tiers

Lorsque vous accédez au site, un ou plusieurs cookies
de sociétés tiers sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur. Ces
cookies tiers ont pour finalité d’identifier vos centres d’intérêt au travers
des produits consultés ou achetés sur le site et de collecter des données de
navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en
dehors du site.

C’est par exemple le cas lors de partages de contenu
sur les réseaux sociaux (Facebook par l’intégration au site de « boutons de partage
» émanant de ces réseaux sociaux. Il peut en résulter l’utilisation par ces
réseaux sociaux de cookies. Nous vous informons que vous pouvez refuser les
cookies tiers).

Enfin, de manière générale, nous vous informons qu’il
vous est possible de retirer, à tout moment, votre consentement à l’utilisation
des cookies émis par le site ou par des sites tiers, soit pour l’ensemble des
cookies, soit pour certaines catégories de finalités.

Concernant les « cookies tiers », vous pouvez
également procéder à leur désactivation sur les sites des sociétés émettrices.

Le consentement recueilli auprès des Internautes pour
l’utilisation des cookies a une durée de validité de treize 13 mois à compter
du dépôt des cookies et pourra être prolongée par une nouvelle manifestation du
consentement de l’Utilisateur.

Transmission de vos données personnelles

Ce site fait partie d’un réseau de
sites qui se protègent contre les attaques par force brute. Pour activer cette
protection, l’adresse IP des visiteurs qui tentent de se connecter au site est
partagée avec un service de sécurité spécifique. Pour en savoir plus sur la vie
privée, veuillez consulter cette page en cliquant
ici.

Sécurité

A tout
moment, le site met en place les moyens organisationnels, logiciels,
juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la
sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement,
effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’Utilisateur se déclare
parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du
réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées
contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc
impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données
transmises sur le réseau.

Il est expressément rappelé
qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à
l’Utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles
aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le
réseau Internet. Nous recommandons aux Utilisateurs de manier leurs
informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre les
mesures nécessaires et appropriées afin de protéger leurs données, logiciels et
équipements, notamment contre toute intrusion d’un tiers ainsi que contre toute
contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Article 8 / Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées
sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté
d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le
site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul
l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent
site.

Tout usage du service par
l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages
doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Les messages que vous faites
parvenir par l’intermédiaire de l’Internet peuvent être interceptés sur le réseau.
Leur confidentialité ne peut donc pas être intégralement garantie. Aussi, ne
divulguez pas inutilement des informations personnelles ou confidentielles dans
vos courriels.

Une garantie optimale de la sécurité
et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site.
Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin
de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être
engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un
tiers.

Exonération de la responsabilité technique

Toute responsabilité pour les
difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de
communication ne peut être imputable aux responsables du site.

Il est en outre possible que des
modifications, interruptions temporaires ou de façon permanente, de toute ou
une partie du site, sans préavis puissent avoir lieu. Le site ne pourra en
aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un
tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

De plus, il ne saurait être tenu
responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou
tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement
provenant de ce site.

Article 9 / Liens externes

Liens sortants

De nombreux liens hypertextes
sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens
n’engagent en rien la responsabilité de S-Sens stratège qui n’a pas le contrôle
de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site
concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes
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aux internautes qu’ils consultent un autre site.

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connaissance des présentes conditions d’utilisation.