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Publiées le 28/02/2024, V.2

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Article 1 / Objet

Les présentes « conditions générales
d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à
disposition des services du site www.en3mots-prod.fr et leur utilisation par «
l’Utilisateur ».

Les conditions générales
d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au
site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au
site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales
d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions
générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se
doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

S-Sens stratège se réserve le droit
de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions
générales d’utilisation.

Article 2 / Définitions

La présente clause a pour objet de définir
les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute
personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Article 3 / Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un
accès gratuit au contenu du site.

Le site est accessible gratuitement
en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais
supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique,
logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens
mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.
L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force
majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage
pas la responsabilité de S-Sens stratège.

L’accès aux services du site peut à
tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification
sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur
s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la
suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de
contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@s-sens-stratege.com.

Article 4 / Propriété intellectuelle et droit de reproduction

Ce site est soumis à la législation
française et internationale sur les droits d’auteur. Tous les droits de
reproduction, sur quelque support que ce soit, sont réservés. La reproduction
et l’utilisation du contenu de tout ou partie de ce site (autres
qu’individuelles et privées) sont interdites, sauf autorisation préalable de l’éditeur.

La capture d’informations pour
enrichir des bases de données est interdite.

Article 5 / Informations publiées sur le site

Les informations fournies sur ce
site sont indicatives. Nous nous efforçons d’en assurer la fiabilité et
l’authenticité dans la mesure du possible mais nous ne pouvons en garantir
l’exactitude, la précision et l’exhaustivité.

Le contenu de ce site peut être
complété, corrigé ou de modifié à tout moment.

Nous déclinons toute responsabilité
concernant les informations disponibles sur ce site et l’utilisation qui peut
en être faite.

En aucun cas, nous ne pourrons être
tenus pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui
résulteraient de l’utilisation des informations publiées sur ce site.
L’utilisateur est invité à vérifier toute information et à nous notifier toute
éventuelle erreur ou omission.

Article 6 / Données personnelles

Afin d’assurer le respect de la vie
privée de nos Utilisateurs, nous nous engageons à ce que la collecte et le
traitement de données personnelles.

RGPD – Règlement général sur la protection des données

Le site n’enregistre pas d’informations
personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur
est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre
accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers ou vous
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Les informations recueillies sur les
sites bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés »
n° 78-17 du 6 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de
rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple
demande. Les responsables du site pourront procéder à des analyses statistiques
sans que celles-ci soient nominatives.

Les responsables du site s’engagent à
ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site
soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour
chaque démarche, la collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire.

Conformément aux lois en vigueur
l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de modification de ses données
personnelles.

Article 7 / Cookies

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par ce système.

Le site n’est pas configuré pour
collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des
données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès),
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collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la
communiquent délibérément.

Les données de trafic et les
fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont uniquement
pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’informations
afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des
visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées
permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins
préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la
journée, les principales erreurs clients ou serveur.

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disposez, dans votre logiciel de navigation, la possibilité de bloquer l’implantation
de cookies sur votre ordinateur (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).
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Utilisation des données personnelles collectées

–      
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consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Seuls sont destinataires
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traiter vos données en charge des opérations nécessaires. Nous nous engageons à
ne jamais diffuser vos données personnelles à des partenaires tiers sans votre
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connectés et les identifiants des tentatives de connexion sont enregistrés
conditionnellement pour vérifier l’activité malveillante et protéger le site
contre des types spécifiques d’attaques. Exemples de conditions lors de la
connexion : tentatives de connexion, demandes de déconnexion, demandes
d’URL suspectes, modifications du contenu du site et mises à jour du mot de
passe. Ces informations sont conservées pendant 60 jours. Les journaux de
sécurité sont conservés pendant 60 jours.

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Statistiques
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aux attentes des Utilisateurs, nous utilisons le service de mesure d’audience «
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le nombre de pages vues ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le site et
leur fréquence de retour.

Les données générées par les cookies concernant l’utilisation
du site (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur
des serveurs pouvant être situés aux Etats-Unis.

Google utilisera cette information dans le but
d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité et de
fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation
d’Internet.

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des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données
pour le compte de Google, y compris notamment l’Editeur de ce site. Google ne
recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de Google Analytics en cliquant
sur le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour plus d’informations sur les
autres cookies et la politique de consentement, voir la page suivante : https://www.s-sens-stratege.com/politique-de-cookies-eu/

Cookies tiers

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de sociétés tiers sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur. Ces
cookies tiers ont pour finalité d’identifier vos centres d’intérêt au travers
des produits consultés ou achetés sur le site et de collecter des données de
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Enfin, de manière générale, nous vous informons qu’il
vous est possible de retirer, à tout moment, votre consentement à l’utilisation
des cookies émis par le site ou par des sites tiers, soit pour l’ensemble des
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du dépôt des cookies et pourra être prolongée par une nouvelle manifestation du
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Transmission de vos données personnelles

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Sécurité

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moment, le site met en place les moyens organisationnels, logiciels,
juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la
sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement,
effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’Utilisateur se déclare
parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du
réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées
contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc
impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données
transmises sur le réseau.

Il est expressément rappelé
qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à
l’Utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles
aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le
réseau Internet. Nous recommandons aux Utilisateurs de manier leurs
informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre les
mesures nécessaires et appropriées afin de protéger leurs données, logiciels et
équipements, notamment contre toute intrusion d’un tiers ainsi que contre toute
contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Article 8 / Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées
sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté
d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le
site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul
l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent
site.

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l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages
doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

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Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin
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